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Info légale & documents de la société

EARL BAZILLE

344 191 036

Normandie
Seine-Maritime
Neuville-Chant-d'Oisel
Élevage de vaches laitières

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

854 RUE DES JARDINS, 76520 FRA LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1987

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 34419103600013
Début activité 01/05/1987
Adresse 854 rue des jardins, 76520 fra la neuville-chant-d'oisel france

Annonces BODACC (6)

modification

RCS de Rouen
Dénomination: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BAZILE Description: Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Administration: Liquidateur : BAZILE Thierry, Louis, Claude
Bodacc B n°20240050, annonce n°3709

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
Bodacc A n°20170075, annonce n°2465

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Bodacc A n°20110151, annonce n°1669

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
Bodacc A n°20110059, annonce n°1427

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Bodacc A n°20100126, annonce n°2582

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Bodacc A n°20090171, annonce n°969

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 06/09/2009
Jugement d'ouverture
Données non disponibles
Bodacc A n°20090171/969
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
27/05/2010
Bodacc A n°20100126/2582
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
28/02/2011
Bodacc A n°20110059/1427
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
04/07/2011
Bodacc A n°20110151/1669
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
30/03/2017
Bodacc A n°20170075/2465
Jugement modifiant le plan de continuation

Observations de l'entreprise

Numero: 6185

Etat: Suppression
Par jugement en date du 4 juillet 2011, le tribunal de grande instance de Rouen a arrêté le plan de redressement, fixé à 14 ans la durée de ce plan et désigné Me Philippe LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 6184

Etat: Suppression
Par jugement en date du 10 août 2009, le tribunal de grande instance de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert une période d'observation de six mois et désigné : - Monsieur Denis CATHERINE en qualité de juge-commissaire, - Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen, en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 3249

Etat: Suppression
Par jugement en date du 30/03/2017, le tribunal de grande instance de Rouen a modifié le plan de redressement de l'EARL BAZILE seulement quant à la date de l'échéance et a dit que l'annuité devra être versée en décembre plutôt en qu'en juillet, le reste est sans changement.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL BAZILLE

EARL BAZILLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 237 820.47 € son numéro SIREN est 344 191 036. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rouen

EARL BAZILLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 157 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 017 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Procédures collectives en cours

EARL BAZILLE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL BAZILLE

EARL BAZILLE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL BAZILLE consultables sur Docubiz:

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