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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME

500 716 816

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Breil-sur-Roya
Culture de fruits oléagineux

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PIENE HAUTE, 06540 FRA BREIL-SUR-ROYA FRANCE

Activité

Culture de fruits oléagineux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Agricole oléiculture.

Code NAF ou APE:

01.26Z - Culture de fruits oléagineux

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ERIC JEAN REIFFSTECK

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 50071681600029
Début activité 01/11/2007
Adresse piene haute, 06540 fra breil-sur-roya france
SIRET 50071681600011
Début activité 01/09/2007
Adresse la ginestrea, 06540 fra breil-sur-roya france
Enseignes DOMAINE DE LA GINESTREE

Annonces BODACC (8)

modification

RCS de Nice
Dénomination: DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME Description: Dissolution de la société.. Administration: Liquidateur : REIFFSTECK Eric Jean modification le 19 Janvier 2016
Bodacc B n°20160017, annonce n°213

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21/08/2012 ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), membre de la SCP PELLIER MOLLA, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
Bodacc A n°20120080, annonce n°1532

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), avec mission d'assistance, 1, rue Alexandre-Marie, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
Bodacc A n°20110153, annonce n°1984

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de 6 mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers : Maître PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; ce même jugement fixe à 12 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce
Bodacc A n°20110054, annonce n°767

modification

RCS de Nice
Dénomination: DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME Description: Modification de l'adresse du siège. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080128, annonce n°145

modification

RCS de Nice
Dénomination: DOMAINE DE LA GINESTREE Description: Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080030, annonce n°333

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 33273

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 21/02/2011 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne Mme ALLIOT THIENOT juge commissaire et M. DROGUET juge commissaire supplémant.Désigne Me Nathalie THOMAS administrateur avec une mission d'asistance. Désigne Me PELLIER en qualité de mandataire judiciaire. Désigne la SCP FEDE PALLOC COURCHET en qualité de commissaire priseur.

Numero: 39607

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 11/07/2011 A prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 21/08/2011

Numero: 53581

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 19/03/2012 A prononcé la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 21/02/2012 soit jusqu'au 21/08/2012.

Numero: 54879

Etat: Ajout
Dissolution à compter du 27/12/2015 Le siège de la liquidation est fixé au siège social Domain de la Chapelle st jérôme Piene Haute 06540 BREIL SUR ROYA - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/12/2015 siège de la liquidation est fixé au siège social parution de la publicité légale les Petites affiches du 07/01/2016

Numero: 97684

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 09/05/2017 A prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la Société Civile LA GINESTREE AGRICOLE et de l'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME Ouvre à leur encontre une procédure de liquidation judiciaire Fixe à titre provisoire la date de cessation des paiements au 21/03/2017 Désigne M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de juge-commissaire et Mme Laurie DUCA en qualité de juge-commissaire suppléant Désigne la SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, en qualité de liquidateur Rappelle que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Numero: 63996

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 01/04/2019 A prononcé le terme du délai à l'issu duquel la procédure devra être soumise au Tribunal afin qu'il examine la possibilité de clôture de la liquidation judiciaire au 30 Juin 2020 et à cette fin, dit que l'affaire sera renvoyée à l'audience du 16 Décembre 2019 à 9 heures.

Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME

DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 500 716 816. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.26Z - Culture de fruits oléagineux

En France il y a 3 056 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 388 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

Marques déposées par DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME

DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME

DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME consultables sur Docubiz:

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