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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE BEL

508 838 406

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Pierrelatte
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Endettement

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Effectif 2022

Non employeur

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DU BEL, 26700 FRA PIERRELATTE FRANCE

Activité

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Effectif

Non employeur
(donnée 2022)

Création

01/10/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Production de semences, production maraîchère, activité de chambres d'hôtes, arboriculture.

Code NAF ou APE:

01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JOFFRAY MOUILLEBOUCHE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50883840600017
Début activité 01/10/2008
Adresse du bel, 26700 fra pierrelatte france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/00134
Bodacc A n°20160130, annonce n°1482

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : douze ans
Bodacc A n°20150211, annonce n°1595

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile le 19 décembre 2014, (RG N° 14/00134) et rétabli dans le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire
Bodacc A n°20150066, annonce n°1010

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/00134) prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 485/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Bodacc A n°20150010, annonce n°924

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20140143, annonce n°1960

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 29/07/2014
Jugement d'ouverture
09/07/2014
Bodacc A n°20140143/1960
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/12/2014
Bodacc A n°20150010/924
Autre jugement prononçant
Arrêt de la Cour d'Appel
05/03/2015
Bodacc A n°20150066/1010
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
14/10/2015
Bodacc A n°20150211/1595
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
13/01/2015
Bodacc A n°20160130/1482
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F15/010600

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 14/10/2015 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Numero: F14/006767

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 09/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 09/01/2014

Numero: F15/000145

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/12/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: F15/004210

Etat: Ajout
Suivant arrêt en date du 05/03/2015, la cour d'appel de Grenoble a réformé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière civile le 19/12/2014 et rétabli la société dans le bénéfice du redressement judiciaire

Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE BEL

DOMAINE DE BEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 508 838 406. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans; L’entreprise DOMAINE DE BEL compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

DOMAINE DE BEL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

En France il y a 46 350 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 614 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Procédures collectives en cours

DOMAINE DE BEL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DOMAINE DE BEL

DOMAINE DE BEL Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE BEL consultables sur Docubiz:

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