Info légale & documents de la société

Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou

308 649 656

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Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2021

20 - 49

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

2 RUE DE MARNAY 25410 SAINT-VIT

Activité

Activités juridiques

Effectif

20 à 49 salariés
(donnée 2021)

Création

01/01/1900

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire au sein des offices notariaux dont elle est titulaire à Saint-Vit (Doubs) et à Dole (Jura)

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Damien Jacques Joseph ROUSSEL

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 14/11/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Emmanuel Claude PHILIPPE

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 14/11/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 30864965600002
Crée le 12/11/2018
Adresse 32 avenue georges-pompidou 39100 dole

SIRET 30864965600029
Crée le 12/11/2018
Adresse 32 av georges pompidou 39100 dole
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité

SIRET 30864965600011
Crée le 01/01/1900
Adresse 2 rue de marnay 25410 saint-vit
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité

Annonces BODACC (5)


dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20230181, annonce n°1300

modification

RCS de Besançon
Dénomination: INTERNOT Description: Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220184, annonce n°1337

modification

RCS de Besançon
Dénomination: Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou Description: Modification survenue sur la dénomination. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190242, annonce n°904

modification

RCS de Besançon
Dénomination: Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE notaires associés d'une Sté Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à SAINT VIT (Doubs) 2 rue de Marnay Description: Modification survenue sur la dénomination, l'administration Administration: Gérant, Associé : ROUSSEL Damien ; Gérant, Associé : PHILIPPE Emmanuel
Bodacc B n°20170224, annonce n°743

modification

RCS de Besançon
Dénomination: Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL notaires associés d'une Sté Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint Vit 2, rue de Marnay Description: Modification survenue sur la dénomination, l'administration Administration: Gérant, Associé : CHEVRIAUX Christophe Gérant, Associé : ROUSSEL Damien
Bodacc B n°20130079, annonce n°365

Finances

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 52.5%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 0%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 47.5%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 0%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou


Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou est une entreprise opérant sous la forme d’une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , au capital social de 153 973.51 € son numéro SIREN est 308 649 656. L’entreprise a été créée en 1900 et officie donc depuis 124 ans; L’entreprise Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou compte 20 à 49 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 154 688 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 601 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou

Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérant,s Associé et compte 2 Bénéficiaires effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT-VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou consultables sur Docubiz:

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