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CLINIQUE DE LA MIOTTE

536 120 207

Bourgogne-Franche-Comté

Territoire de Belfort

Activités hospitalières

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DE LA MIOTTE, 90000 BELFORT

Activité

Activités hospitalières

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1961

Informations Juridiques

SIREN	536 120 207
SIRET (siège)	536 120 207 00033
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	188 878.35 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	536 120 207 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Belfort , le 19/08/1961
Inscription au RNE	INSCRIT le 19/08/1961
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

86.10Z - Activités hospitalières

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MONIQUE RENEE YVONNE SARRAZIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GILBERT HENRI DIVOUX

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SARL SOFIVAL AUDIT CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

421217779

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SAINT HONORE SEREG

Commissaire aux comptes titulaire

322452061

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DENIS SERGE MARCEL MARC LECLERC

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	53612020700041
Crée le	01/01/2008
Adresse	46 de besancon, 25200 montbeliard
Activité	Activités pour la santé humaine
Statut	fermé
Enseignes	CLINIQUE LAENNEC

SIRET	53612020700033
Crée le	26/04/1990
Adresse	de la miotte, 90000 belfort
Activité	Activités pour la santé humaine
Statut	fermé

Annonces BODACC (25)

26/04/2019

radiation

RCS de Belfort

Dénomination: CLINIQUE DE LA MIOTTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20190082, annonce n°1951

24/04/2019

procédure collective

RCS de Belfort

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20190080, annonce n°4416

05/02/2016

modification

RCS de Belfort

Dénomination: CLINIQUE DE LA MIOTTE Description: Cessation d'activité de la société Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20160025, annonce n°1471

10/11/2015

procédure collective

RCS de Belfort

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20150216, annonce n°2720

06/09/2015

procédure collective

RCS de Belfort

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20150170, annonce n°944

05/08/2014

procédure collective

RCS de Belfort

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Bodacc A n°20140148, annonce n°2490

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 18/06/2013 au 05/08/2014

Jugement d'ouverture

04/06/2013

Bodacc A n°20130115/3009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Extrait de jugement

01/07/2014

Bodacc A n°20140135/1769

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement prononçant

22/07/2014

Bodacc A n°20140148/2490

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 05/08/2014 au 24/04/2019

Jugement prononçant

22/07/2014

Bodacc A n°20140148/2490

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

26/08/2015

Bodacc A n°20150170/944

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

26/10/2015

Bodacc A n°20150216/2720

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de clôture

16/04/2019

Bodacc A n°20190080/4416

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1005

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 09/07/2002

Ordonnance président TC Belfort du 1.7.2002 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 3112.2001 jusqu'au 31.8.2002

Numero: 3956

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 04/12/2013

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/12/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période dobservation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/12/2013

Numero: 1830

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 15/05/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/05/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement excéptionnel de la période d'observation pour une durée de 2 mois . Date d'effet : 13/05/2014

Numero: 2593

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 23/07/2014

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 22/07/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la CLINIQUE DE LA MIOTTE (SA) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT.

Numero: 1045

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 13/03/2015

Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure CLINIQUE DE LA MIOTTE (SA). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

Numero: 363

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 22/01/2016

Mise en sommeil de la société à compter du 01/07/2014

Marques déposées

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Présentation générale de CLINIQUE DE LA MIOTTE

CLINIQUE DE LA MIOTTE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 188 878.35 € son numéro SIREN est 536 120 207. L’entreprise a été créée en 1961 et officie donc depuis 58 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

CLINIQUE DE LA MIOTTE opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.10Z - Activités hospitalières

En France il y a 4 618 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de CLINIQUE DE LA MIOTTE

CLINIQUE DE LA MIOTTE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 4 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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