Info légale & documents de la société

CASSIOPEE SA

412 664 906

Bourgogne-Franche-Comté

Pouilly-sur-Loire

Activités des sociétés holding

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ROUTE NATIONALE 7, LES COQUES, 58150 FRA POUILLY-SUR-LOIRE FRANCE

Activité

Activités des sociétés holding

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

20/06/1997

Informations Juridiques

SIREN	412 664 906
SIRET (siège)	412 664 906 00010
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	4 000 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	412 664 906 R.C.S. Nevers
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Nevers
Inscription au RNE	INSCRIT le 26/06/1997
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La prise de participations de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou de services ou toutes personnes morales, quel que soit la forme ou l'objet

Code NAF ou APE:

64.20Z - Activités des sociétés holding

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCOIS REGIS GILBERT BAIN

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-MARIE LOUIS ALEXANDRE BAIN

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PAUL JEAN GEORGES REYNE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PHILIPPE GUY CLAUDE BAIN

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PHILIPPE BOUVEAU DECLARE EN EIRL BOUVEAU

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	41266490600010
Début activité	20/06/1997
Adresse	route nationale 7, les coques, 58150 fra pouilly-sur-loire france
Dénomination usuelle (CFE 2008)	CASSIOPEE

Annonces BODACC (19)

11/08/2019

procédure collective

RCS de Nevers

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20190154, annonce n°1322

10/06/2018

procédure collective

RCS de Nevers

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04/12/2016 , désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Bodacc A n°20180109, annonce n°2055

09/03/2016

modification

RCS de Nevers

Dénomination: CASSIOPEE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Directeur général, Président : BAIN Jean-Marie Directeur général : BAIN François Directeur général : BAIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : REYNE Paul Commissaire aux comptes suppléant : BOUVEAU Philippe

Bodacc B n°20160048, annonce n°1839

22/02/2016

dépôt des comptes

RCS de Nevers

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014

Bodacc C n°20160023, annonce n°6699

01/10/2015

procédure collective

RCS de Nevers

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Bodacc A n°20150188, annonce n°1980

26/05/2015

procédure collective

RCS de Nevers

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20150099, annonce n°1833

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Depuis le 21/03/2014

Jugement d'ouverture

05/03/2014

Bodacc A n°20140057/1504

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis de dépôt

04/05/2015

Bodacc A n°20150099/1833

Dépôt de l'état des créances

Extrait de jugement

02/09/2015

Bodacc A n°20150188/1980

Jugement de plan de redressement

Extrait de jugement

04/06/2018

Bodacc A n°20180109/2055

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Avis de dépôt

25/07/2019

Bodacc A n°20190154/1322

Dépôt de l'état des créances

Extrait de jugement

23/11/2011

Bodacc A n°20110238/2086

Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: 1264

Etat: Ajout

Date de dépôt: 22/02/2016 Date d'ajout: 05/05/2011

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/04/2011

Numero: 638

Etat: Ajout

Date de dépôt: 22/02/2016 Date d'ajout: 10/03/2014

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EFARD DE CASSIOPEE (SA) SOUS LE NUMERO 41014036, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 PARIS 09, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS , LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC, AU MANDATAIRE JUDICIAIRE. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/03/2014

Numero: 2149

Etat: Ajout

Date de dépôt: 22/02/2016 Date d'ajout: 08/09/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE NEVERS A DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois DANS LA PROCEDURE CASSIOPEE (SA) Date d'effet : 03/09/2014

Numero: 588

Etat: Ajout

Date de dépôt: 22/02/2016 Date d'ajout: 11/03/2015

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/03/2015, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 MOIS. Date d'effet : 04/03/2015

Numero: 2148

Etat: Ajout

Date de dépôt: 22/02/2016 Date d'ajout: 04/09/2015

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CASSIOPEE (SA) POUR UNE DUREE DE 9 ANS , ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015

Numero: 1833

Etat: Ajout

Date de dépôt: 17/04/2018 Date d'ajout: 17/04/2018

Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018

Marques déposées

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Présentation générale de CASSIOPEE SA

CASSIOPEE SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 4 000 000.0 € son numéro SIREN est 412 664 906. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nevers

CASSIOPEE SA opère dans le secteur Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous le code NAF/APE 64.20Z - Activités des sociétés holding

En France il y a 201 571 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 209 entreprises dans le même secteur dans le département Nièvre , 58

Procédures collectives en cours

CASSIOPEE SA est actuellement en redressement judiciaire

Direction de CASSIOPEE SA

CASSIOPEE SA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Directeurs Général , 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CASSIOPEE SA consultables sur Docubiz:

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