Info légale & documents de la société

BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES

304 329 642

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Fermée

Adresse

55 PL DE LA REPUBLIQUE 14100 LISIEUX FRANCE

Activité

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Effectif

Non employeur

Création

14/09/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Vente de bijoux et accessoires de mode vente de produits artisanaux et tous produits et articles divers à titre ambulant

Code NAF ou APE:

46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 14/09/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)


SIRET 30432964200001
Début activité 01/09/2006
Adresse 55 place de la république 14100 lisieux

SIRET 30432964200041
Début activité 14/09/2007
Adresse 55 pl de la republique lisieux

SIRET 30432964200033
Début activité 01/09/2006
Adresse 55 pl de la republique lisieux

SIRET 30432964200025
Début activité 01/07/1975
Adresse 55 ld la brunetiere saint-hymer

Annonces BODACC (3)


radiation

RCS de Manosque
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230001, annonce n°33

procédure collective

RCS de Honfleur
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20080217, annonce n°1268

procédure collective

RCS de Honfleur
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur - application de la liquidation judiciaire simplifiée .
Bodacc A n°20080076, annonce n°2289

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Jugement prononçant
09/04/2008
Bodacc A n°20080076/2289
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/11/2008
Bodacc A n°20080217/1268
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1451

Etat: Ajout
Par jugement du 12/11/2008, le Tribunal de Commerce de Honfleur a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Paul BRUNEAU pou insuffisance d'actif. Date d'effet : 12/11/2008

Numero: 547

Etat: Ajout
Par jugement du 09/04/2008, le Tribunal de Commerce de Honfleur a prononcé l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à compter du 09/04/2008

Numero: 1038

Etat: Ajout
Modification autre Transfert de l'ETS de : Lieudit la Brunetière 14130 Saint-Hymer A : 55 place de la république 14100 Lisieux Reprise du fonds de création et fabrication de bijoux et accessoires de mode par le conjoint Suppression du nom commercial : La Brunetière Conjoint collaborateur partant Suppression de l'activité de : Création fabrication de bijoux et accessoires de mode et adjonction de l'activité vente de bijoux et accessoires de mode et tous produits et articles divers.Suppression du caractère sédentaire de l'activité Date d'effet : 01/09/2006

Numero: 1090

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07.09.2007, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Jean-Paul Bruneau Et a nommé maître Laroppe en qualité de mandataire liquidateur À compter du 07.09.2007

Numero: 903

Etat: Ajout
Par jugement du 11.07.2007, le tribunal de commerce de Honfleur a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr Jean-Paul Bruneau A désigné : Mr Anfry en qualité de juge commissaire Mr Gillion en qualité de juge commissaire suppléant Maître Laroppe 9 rue de la république 14600 Honfleur en qualité de mandataire judiciaire A fixé provisoirement au 10.04.2007 la date de cessation des paiements À compter du 11.07.2007

Numero: 1038

Etat: Ajout
Changement de domicile personnel Ancien : Lieudit la Brunetière 14130 Saint-Hymer Nouveau : 55 place de la république 14100 Lisieux

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES


BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 304 329 642. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 16 ans; L’entreprise BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LISIEUX

BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers

En France il y a 170 612 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 146 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Direction & bénéficiaires de BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES

BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Kbis Infogreffe ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BRUNEAU JEAN-PAUL, CHARLES consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)