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Info légale & documents de la société

BOURGEOIS

323 649 400

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Faverges-Seythenex
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

130 RUE MAURICE BOURGEOIS, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX

Activité

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Effectif

Données non disponibles

Création

23/11/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine menagère et professionnelle et activités annexes.

Code NAF ou APE:

28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JACQUES FRANCOIS JOSEPH MURAT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CHRISTELLE EMILIE FLORENCE GENIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MARC FRASER

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN ANTOINE DA PAULA

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANNICK BAL

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-FRANCOIS MAGGI

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (6)

SIRET 32364940000070
Crée le 16/03/2013
Adresse rue du claret, 38230 charvieu-chavagneux
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé
SIRET 32364940000062
Crée le 27/07/1998
Adresse 637 de frans, 69400 villefranche-sur-saone
Activité Fabrication de machines et d'équipements
Statut fermé
SIRET 32364940000054
Crée le 05/04/1995
Adresse 30 rue des champs plans, 74800 saint-pierre-en-faucigny
Activité Fabrication de machines et équipements
Statut fermé
SIRET 32364940000047
Crée le 01/07/1988
Adresse 74 rue greuze, 69100 villeurbanne
Activité Fabrication de machines et équipements
Statut fermé
SIRET 32364940000039
Crée le 16/12/1985
Adresse 2 rue jean jaures, 74000 annecy
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 32364940000013
Crée le 25/11/1981
Adresse 130 rue maurice bourgeois, 74210 faverges-seythenex
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) BOURGEOIS

Annonces BODACC (28)

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180146, annonce n°2780

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170239, annonce n°4699

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 31 octobre 2017
Bodacc A n°20170217, annonce n°1025

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170203, annonce n°2460

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170163, annonce n°919

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170120, annonce n°2094

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 22/02/2009
Jugement d'ouverture
10/02/2009
Bodacc A n°20090037/2153
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/02/2010
Bodacc A n°20100050/2011
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
15/02/2010
Bodacc A n°20100080/1751
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/03/2016
Bodacc A n°20160058/2752
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
13/04/2016
Bodacc A n°20160077/3211
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
11/05/2017
Bodacc A n°20170120/2094
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
27/07/2017
Bodacc A n°20170163/919
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/08/2017
Bodacc A n°20170203/2460
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/10/2017
Bodacc A n°20170217/1025
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
24/10/2017
Bodacc A n°20170239/4699
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/07/2018
Bodacc A n°20180146/2780
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F98/004383

Etat: Ajout
TRANSFERT DU SIEGE DE FAVERGES (364 RTE DES EPINETTES) A VILLEFRANCHE S/SAONE (69400) AVEC MAINTIEN DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A FAVERGES, A COMPTER DU 27/07/98

Numero: F15/011367

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/06/2015.

Numero: F16/003449

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/03/2016 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2016. Liquidateur-judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY. Administrateur judiciaire : Maître Robert MEYNET 39 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration. Date de cessation des paiements : 23/02/2016

Numero: F16/004715

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/04/2016 arrêtant le plan de redressement par cession.

Numero: F16/004717

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/04/2016 ramenant le terme de la pousuite d'activité au 14/04/2016.

Numero: F20/012528

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

Marques déposées

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Présentation générale de BOURGEOIS

BOURGEOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration, son numéro SIREN est 323 649 400. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Annecy

BOURGEOIS opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

En France il y a 849 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Procédures collectives en cours

BOURGEOIS est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par BOURGEOIS

BOURGEOIS possède actuellement 5 marques déposées dont 9 marques révoquées.

Direction de BOURGEOIS

BOURGEOIS SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 5 Administrateurs

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BOURGEOIS consultables sur Docubiz:

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