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Info légale & documents de la société

BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL

393 641 360

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Besse-et-Saint-Anastaise
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Statut

Fermée

Adresse

3 PL DE LA MAIRIE, 63610 FRA BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE FRANCE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

BOULANGERIE PATISSERIE

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

RENE GUY BAFOIL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 39364136000044
Début activité 01/06/1998
Adresse besse, rte du mont dore, 63610 fra besse-et-saint-anastaise france
SIRET 39364136000028
Début activité 01/01/1994
Adresse super besse, super besse, 63610 fra besse et saint anastaise france
Enseignes LE FOURNIL DU SANCY
SIRET 39364136000036
Début activité 01/01/1994
Adresse 3 pl de la mairie, 63610 fra besse-et-saint-anastaise france
SIRET 39364136000010
Début activité 01/01/1991
Adresse besse en chandesse, 12 rue de l’abbe blot, 63610 fra besse-et-saint-anastaise france

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190105, annonce n°538

radiation

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190103, annonce n°1220

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190046, annonce n°2694

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170235, annonce n°2523

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170198, annonce n°1873

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Bodacc A n°20140035, annonce n°1120

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/08/2012 au 02/06/2019
Jugement d'ouverture
20/07/2012
Bodacc A n°20120151/2255
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
30/05/2013
Bodacc A n°20130118/1545
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/02/2014
Bodacc A n°20140035/1120
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
03/10/2017
Bodacc A n°20170198/1873
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
30/11/2017
Bodacc A n°20170235/2523
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
26/02/2019
Bodacc A n°20190046/2694
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
15/05/2019
Bodacc A n°20190105/538
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6236

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 20/07/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 20/07/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Fréderic SIEGRIST en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 20/07/2012

Numero: 965

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 25/01/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 19/07/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

Numero: 6462

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 19/07/2013 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 17.01.2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

Numero: 1409

Etat: Ajout
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07/02/2014 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Maître Jean-François PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numero: 9364

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 03/10/2017 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 30/06/2017 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Christian GRELET en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 03/10/2017

Numero: 11222

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 30/11/2017, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SARL LA GRIGNOTTE BESSARDE 2 sur la procédure BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL (SARL). Date d'effet : 30/11/2017

Marques déposées

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Présentation générale de BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL

BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 393 641 360. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand

BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 468 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 703 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Direction de BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL

BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BOULANGERIE PATISSERIE BAFOIL consultables sur Docubiz:

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