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981 601 941
Actif
Rue Jean Parés Bâtiment Le Gaspard, 13100 FRA Aix-en-Provence FRANCE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Données non disponibles
4 Gérants Afficher tout
14/11/2023
SIREN | 981 601 941 |
---|---|
SIRET (siège) | 981 601 941 00017 |
Forme juridique | Société civile d'attribution |
Capital social | 100 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 22/11/2023
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
- La propriété par voie d'acquisition d'un terrain à bâtir non viabilisé sur lequel seront édifiées deux maisons à usage d'habitation élevées d'un étage sur rez-de-chaussée ainsi qu'il résulte du plan ci-annexé et la jouissance exclusive chacune d'un jardin attenant délimité sur ledit plan sis à AIX-EN-PROVENCE (13080) Chemin du bon rencontre ; cadastré section EZ numéro 229. - La construction sur le terrain acquis, de maisons pour une densité conforme aux règles d'urbanisme applicables. - Conformément aux dispositions de l'article L.212-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, la régularisation de tout contrat de promotion immobilière, mais également eu égard à la nature des constructions à édifier, et à la nature de disposition d'ordre public des articles L.231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, la régularisation (soit directement soit par subrogation dans les droits et obligations des associés) de tout contrat de construction de Maison individuelle "avec" ou "sans" fourniture de plans, conforme auxdites prescriptions. - Consentir, conformément à l'article L.212-7 du C.C.H, ci-après rappelé à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux. - La division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés. - La construction, la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. - Dès achèvement des constructions, l'attribution en pleine propriété aux associés des biens construits. Le tout pour un budget qui fera l'objet d'une assemblée délibérante avant le démarrage du chantier conformément à l'article L.212-2 cinquième alinéa du code de la construction et de l'habitation . - et, généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L212-1 et R212-1 du code de la construction et de l'habitation .
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 98160194100017 |
---|---|
Début activité | 14/11/2023 |
Adresse | rue jean parés bâtiment le gaspard, 13100 fra aix-en-provence france |
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BONNE RENCONTRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'attribution , au capital social de 100.0 € son numéro SIREN est 981 601 941. L’entreprise a été créée en 2023 et officie donc depuis 1 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence
BONNE RENCONTRE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
En France il y a 65 569 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 855 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13
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