BEAUSEJOUR PATRIMOINE

Modification autre ANCIEN GERANT DE LUCY DE FOSSARIEU LOUIS A DATER DU 26/02/93

CESSIONS DE PARTS DE LOUIS DE LUCY DE FOSSARIEU A ERIC DE LUCY DE FOSSA- RIEU EN DATE DU 26/02/93 CESSIONS DE PARTS D'ELISABETH DE LUCY DE FOSSARIEU A ERIC DE LUCY DE FOSSARIEU EN DATE DU 26/02/93

Modification autre CHANGEMENT DE GERANT DEMISSION DE MR DE LUCY DE FOSSARIEU ERIC NOMINATION DE MR DE LUCY DE FOSSARIEU JEAN-LOUIS A COMPTER DU 28.08.2003 Date d'effet : 28/08/2003

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : ANCIENNE MENTION LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS DONT IL EST PROPRIETAIRE ET IL ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL, ORDINAIRE OU A LONG TERME. NOUVELLE MENTION A TITRE PRINCIPAL, L'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'ENSEMBLE DES PARCELLES LUI APPARTENANT, NOTAMMENT DANS LE CADRE D'UN CONGE - REPRISE DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 461-10 DU CODE RURAL, A TITRE SECONDAIRE, LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, CI APRES APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES A COMPTER DU 28.08.2003

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 497 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533 175.19 EUR