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Info légale & documents de la société

AUX DELICES MARNAYSIENS

439 704 990

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Marnay
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

40 GRANDE RUE, 70150 FRA MARNAY FRANCE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Boulangerie pâtisserie salon de thé restauration plats cuisines à emporter

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (2)

SIRET 43970499000027
Début activité 28/02/2011
Adresse 9 grande rue, 25170 fra noironte france
SIRET 43970499000019
Début activité 01/10/2001
Adresse 40 grande rue, 70150 fra marnay france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170131, annonce n°1920

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: AUX DELICES MARNAYSIENS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170129, annonce n°3290

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Salomon Damien pour une durée de 6 ans.
Bodacc A n°20160128, annonce n°2379

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160108, annonce n°2421

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150230, annonce n°2159

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Bodacc A n°20140119, annonce n°2338

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/04/2014 au 24/06/2014
Jugement d'ouverture
15/04/2014
Bodacc A n°20140083/2683
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/06/2014
Bodacc A n°20140119/2338
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 24/06/2014 au 11/07/2017
Jugement prononçant
10/06/2014
Bodacc A n°20140119/2338
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/11/2015
Bodacc A n°20150230/2159
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/05/2016
Bodacc A n°20160108/2421
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
07/06/2016
Bodacc A n°20160128/2379
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
27/06/2017
Bodacc A n°20170131/1920
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1153

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AUX DELICES MARNAYSIENS (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 24/03/2014 la date de cessation des paiements.

Numero: 2223

Etat: Ajout
- Par jugement en date du 15/04/14 le Tribunal de Commerce de VESOUL a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de la SARL AUX DELICES MARNAYSIENS Date de cessation des paiements : 24/03/14 Mandataire judiciaire : Me Jean Claude MASSON, ZA FROIDECONCHE, BP 50073, 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX

Numero: 1598

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10/06/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de AUX DELICES MARNAYSIENS (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude .

Numero: 3035

Etat: Ajout
- Par jugement en date du 10 JUIN 2014 le Tribunal de Commerce de VESOUL à prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société Nomme Me Jean Claude MASSON, ZA FROIDECONCHE - BP 50073 -70303 LUXEUIL ES BAINS CEDEX en qualité de liquidateur

Numero: 306

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

Numero: 2717

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée : Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure AUX DELICES MARNAYSIENS (SARL).

Marques déposées

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Présentation générale de AUX DELICES MARNAYSIENS

AUX DELICES MARNAYSIENS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 24 000.0 € son numéro SIREN est 439 704 990. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

AUX DELICES MARNAYSIENS opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 505 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 339 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de AUX DELICES MARNAYSIENS

AUX DELICES MARNAYSIENS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de AUX DELICES MARNAYSIENS consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)