Info légale & documents de la société

ARTEMIS DEVELOPPEMENT

804 235 455

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

61 ALL DE LA ROBERTSAU, 67000 FRA STRASBOURG FRANCE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2014

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition, construction, vente, commercialisation de maisons individuelles et habitats collectifs et la gestion d'immeubles.

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ZOUBIDA HAMOUTI

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 80423545500016
Début activité 01/08/2014
Adresse 61 all de la robertsau, 67000 fra strasbourg france
Enseignes STECO FRANCE
Dénomination usuelle (CFE 2008) STECO FRANCE

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 162/19, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00060
Bodacc A n°20220150, annonce n°2124

procédure collective

RCS de de Strasbourg
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumiière, 6701 Eckbolsheim. N° RG : 162/12
Bodacc A n°20200163, annonce n°1186

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: ordonnance de changement de mandataire judiciaire. Désignation de Me GALL-HENG Evelyne, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, en qualité de mandataire judiciaire en lieu et place de la SELARL JENNER & ASSOCIES prise en la personne de Me JENNER Fabienne dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte par arrêt de la cour d’appel de Colmar le 16 mars 2020. N° RG : 162/19.
Bodacc A n°20200160, annonce n°669

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: la cour d’appel de Colmar a par arrêt infirmé le jugement rendu le 11 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Strasbourg, sauf en ce qu’il a dit que la société ARTEMIS DEVELOPPEMENT était en état de cessation de paiement et, statuant à nouveau ; dit n’y avoir lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la société ARTEMIS DEVELOPPEMENT ; prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de la société ARTEMIS DEVELOPPEMENT ; prononcé une période d’observation de six mois ; désigné en qualité d’administrateur la SELARL ADJE, demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; designé en qualité de mandataire judiciaire la SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de maître JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; invité la société ARTEMIS DEVELOPPEMENT à présenter à l’administrateur judiciaire un projet de plan de redressement assorti de garanties d’exécution ; invité le mandataire judiciaire à procéder aux consultations des créanciers ; renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour désigner le juge commissaire, statuer sur le projet de plan au terme de la période d’observation. La cour d’appel de Colmar a, en outre par arrêt en date du 15 juin 2020 : complété l’arrêt en date du 16 mars 2020 en sa page 7, la disposition suivante : “Désigne en qualité d’administrateur judiciaire la SELARL ADJE, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Eckbolsheim” par les termes suivants “prise en la personne de Cécile KRAESS, avec mission d’assistance”. N° RG 162/19
Bodacc A n°20200160, annonce n°670

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 162/19
Bodacc A n°20190066, annonce n°1393

dépôt des comptes

RCS de Strasbourg
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20170057, annonce n°5133

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 03/04/2019 au 23/08/2020
Jugement d'ouverture
11/03/2019
Bodacc A n°20190066/1393
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
20/07/2020
Bodacc A n°20200160/669
Autre jugement et ordonnance
Arrêt de la Cour d'Appel
16/03/2020
Bodacc A n°20200160/670
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement prononçant
27/07/2020
Bodacc A n°20200163/1186
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 23/08/2020
Jugement prononçant
27/07/2020
Bodacc A n°20200163/1186
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/06/2022
Bodacc A n°20220150/2124
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 6783

Etat: Ajout
Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de Colmar en date du 16 mars 2020 : - Infirme le jugement rendu le 11 mars 2019 par le TGI de Strasbourg sauf en ce qu'il a dit que la société ARTEMIS DEVELOPPEMENT était en état de cessation des paiements - Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la société ARTEMIS DEVELOPPEMENT - Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société ARTEMIS DEVELOPPEMENT - Prononce une période d'observation pour une durée de 6 mois - Désigne en qualité d'Administrateur la SELARL ADJE - 5 rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL JENNER & ASSOCIES prise en la personne de Me JENNER - 5 rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM

Numero: 10581

Etat: Ajout
Ordonnance sur requête en date du 20.07.2020 désignant Me Me Evelyne GALL HENG 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de mandataire judiciaire en lieu et place de la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Fabienne JENNER 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte par arrêt de la Cour d'Appel de Colmar en date du 16.03.2020

Numero: 11428

Etat: Ajout
La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par jugement du 27 juillet 2020 met fin à la période d'observation - Prononce la liquidation judiciaire de la S.A.S.U. ARTEMIS DEVELOPPEMENT - Nomme Me Evelyne GALL HENG 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de liquidateur - Ordonne la cessation immédiate de l'activité

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARTEMIS DEVELOPPEMENT


ARTEMIS DEVELOPPEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 4 000.0 € son numéro SIREN est 804 235 455. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg

ARTEMIS DEVELOPPEMENT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 30 009 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 416 entreprises dans le même secteur dans le département Bas-Rhin , 67

Procédures collectives en cours

ARTEMIS DEVELOPPEMENT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de ARTEMIS DEVELOPPEMENT

ARTEMIS DEVELOPPEMENT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARTEMIS DEVELOPPEMENT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis en ligne gratuit ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTEMIS DEVELOPPEMENT consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)