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ARC EN CIEL VIE

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

66 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910 FRA BONDUES FRANCE

Activité

Autres services personnels n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

15/12/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

SERVICE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (ENTRETIEN DE LA MAISON ET TRAVAUX MENAGERS PRESTATIONS DE PETIT BRICOLAGE AIDE A LA TOILETTE, AU REPAS, ACCOMPAGNEMENT ETC...)

Code NAF ou APE:

96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MOHAMED BENOUAHLIMA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 48462674200023
Début activité 15/12/2006
Adresse 66 rue jean-baptiste lebas, 59910 fra bondues france

SIRET 48462674200015
Début activité 10/10/2005
Adresse 7 pl pere de foucauld, 59200 fra tourcoing france

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 26 mai 2016 confirme le jugement du 02.06.2015 en ce qu'il condamne M BENOUAHLIMA en sa qualité de gérant de la SARL ARC EN CIEL VIE à contribuer au comblement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 29 297.04 euros et réforme le jugement pour le surplus. Dit n'y avoir lieu à condamnation de M BENOUAHLIMA à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.
Bodacc A n°20160111, annonce n°1981

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benouahlima Mohamed pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20150114, annonce n°1947

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140221, annonce n°1149

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2013 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130115, annonce n°2271

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Depuis le 18/06/2013
Jugement d'ouverture
27/05/2013
Bodacc A n°20130115/2271
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/10/2014
Bodacc A n°20140221/1149
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
02/06/2015
Bodacc A n°20150114/1947
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
26/05/2016
Bodacc A n°20160111/1981
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise


Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU NO RD PDC DU 13/10/05

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 27/05/2013 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2013, désignant en qualité de liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Numero: 7

Etat: Ajout
Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 26-05-2016 confirme le jugement du 02.06.2015 en ce qu'il condamne M BENOUAHLIMA en sa qualité de gérant de la SARL ARC EN CIEL VIE à contribuer au comblement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 29 297.04 ¿ et réforme le jugement pour le surplus. Dit n'y avoir lieu à condamnation de M BENOUAHLIMA à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.

Marques déposées

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Présentation générale de ARC EN CIEL VIE


ARC EN CIEL VIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 484 626 742. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole

ARC EN CIEL VIE opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

En France il y a 362 482 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 340 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Procédures collectives en cours

ARC EN CIEL VIE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de ARC EN CIEL VIE

ARC EN CIEL VIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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